MENTIONS LEGALES - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 – INFORMATIONS LEGALES
1.1 Site (ci-après « le Site ») : www.maisoncot.fr
1.2 Editeur (ci-après « l'Editeur ») : MAISON COT SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue Auguste Comte 69002 LYON et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 900 925 397 représentée par Lauren COT en sa qualité de Présidente
Adresse de courrier électronique : hello@maisoncot.fr
Directeur de la publication : Lauren COT
1.3 Conception et réalisation : Itis Commerce
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : ITIS COMMERCE SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 65 rue Bourbonnais 69009 LYON et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 488 065 731 représentée par Jean-Philippe Beauve en sa qualité de chef de projet.
Numéro de téléphone : 09 72 11 89 25
Adresse de courrier électronique : beauve.jean-philippe@itis-commerce.com
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
L’utilisation du Site par toute personne, ci-après l’« Utilisateur » quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions d’utilisation, ci-après les « Conditions d’Utilisation ».
Les Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.
L’Editeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d’Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au Site. Si l’une quelconque des clauses des Conditions d’Utilisation est réputée nulle et non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeurent valables.
Article 3 - ACCES AU SITE
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'Editeur se réserve le droit de demander à tout Utilisateur toute justification de son âge notamment si il utilise des services de commande en ligne.
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Chaque Utilisateur du Site s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 4 - CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine , Corse et Monaco Pour toute commande destinée à d'autres destinations, l’Utilisateur doit demander via l'adresse e-mail de l'Editeur ci-après, les informations nécessaires : hello@maisoncot.fr
Article 5 - GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 - RESPONSABILITES
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que chaque Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Chaque Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l'usage par ce dernier du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par ce dernier des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation par l’Utilisateur du Site, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 - LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : hello@maisoncot.fr
L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Maison COT procède à la collecte de données à caractère personnel de l’Utilisateur ( ci-après les « Données ») lors de son inscription sur le Site et lors de la passation d’une commande, dans le strict respect de la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel modifiant la loi °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 Avril 2016 ( la « Loi Informatique et Libertés »).
Les informations collectées font l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par Maison COT, dont le siège social est60 rue Auguste Comte 69002 LYON, et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 900 925 397, responsable de traitement.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité :
- la gestion et le suivi des commandes de l’Utilisateur, le suivi des livraisons et des facturations, le suivi de la relation client, y compris pour la mise en œuvre de la garantie,
- et si l’Utilisateur y a consenti, des actions de fidélisation et de prospection commerciale (envois de produits ciblés, informations sur les promotions, organisation de jeux, demande d’avis sur les produits, newsletter…).
Les bases légales du traitement sont l’exécution du contrat de vente pour les données nécessaires à l’exécution de la commande et le consentement de l’Utilisateur pour l’envoi des informations commerciales.
Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés prestataires dans le cadre de l’exécution des commandes (ex : transporteur) Si l’Utilisateur y a consenti, les données pourront également être transférées à des partenaires du vendeur qui pourront alors adresser à l’Utilisateur des offres commerciales.
Toutefois, l’Utilisateur pourra s’opposer sans frais et à tout moment à toute prospection commerciale, réception d’informations ou newsletter et/ou à tout transfert des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : hello@maisoncot.fr
Les données relatives à la gestion des contrats sont conservées en base active 3 ans après la fin de la relation commerciale avec le client (fin de la garantie). Les données pourront ensuite être archivées avec un accès restreint en respect d’une obligation légale de conservation et pour la durée légale de conservation.
Les données relatives aux opérations de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé à l’Utilisateur lors de la collecte des données par une astérisque. Certaines données sont obligatoires car nécessaires à la gestion de la commande. Le défaut de réponse pourra entrainer l’annulation de la commande.
Les données seront hébergées dans des pays membres de l’Union Européenne ou disposant d’un niveau de protection suffisant et approprié.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement, de portabilité (le cas échéant) sur les données à caractère personnel le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France. L’Utilisateur pourra également transmettre ses instructions post-mortem.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit écrire par courriel à l’adresse suivante hello@maisoncot.fr en indiquant son nom et prénom et en présentant sa requête. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur doit être accompagnée d’un titre d’identité scanné portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
L’Utilisateur pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07
Article 9 - COOKIES
Lors de la consultation sur le Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, son mobile ou sa tablette. Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’Utilisateur.
Les cookies ont pour finalités de personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et ainsi de conserver les données de visite et de navigation.
Ces cookies permettent au Site d’enregistrer les informations relatives aux pages consultées par l’Utilisateur sur le Site, comprendre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, de sauvegarder les préférences de l’Utilisateur pour ses futures visites sur le Site et de le reconnaître lors de sa connexion sur le Site afin d’améliorer les services que Maison COT est en mesure de proposer à l’Utilisateur.
Les cookies sont soumis à une procédure d’acceptation sur le Site lors de la première visite du Site.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site (par exemple pour accéder au compte Client).
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur de l’Utilisateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou non. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
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Le désactivage des cookies indispensables à la navigation sur le Site est susceptible de modifier les conditions d'accès de l’Utilisateur au Site.
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Article 10 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.
Article 11 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 - CONTACT
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, chaque Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : hello@maisoncot.fr
Version 2 applicable à compter du 03-02-2022
